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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

Modèle à compléter — faites relire ces mentions avant mise en production. Chaque élément entre crochets doit être renseigné par l’éditeur.

1.Éditeur du site

Le présent site et le service Tampio sont édités et exploités par [RAISON SOCIALE].

Raison sociale
[RAISON SOCIALE]
Nom commercial
[RAISON SOCIALE] — Tampio
Forme juridique
[FORME JURIDIQUE (SAS, SARL, entreprise individuelle…)]
Capital social
[CAPITAL SOCIAL]
Siège social
[ADRESSE — numéro, rue, code postal, ville]
SIRET
[SIRET]
Immatriculation
[RCS ET VILLE D’IMMATRICULATION]
TVA intracommunautaire
[NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
Téléphone
[TÉLÉPHONE]
Adresse électronique
contact@tampio.fr

2.Responsable de la publication

[NOM ET PRÉNOM DU RESPONSABLE DE LA PUBLICATION], joignable à l’adresse contact@tampio.fr. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à cette adresse.

3.Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
[HÉBERGEUR — raison sociale]
Adresse
[ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Contact
[SITE WEB ET TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]
Base de données
Hébergée par [HÉBERGEUR DE LA BASE DE DONNÉES], dans la région [RÉGION D’HÉBERGEMENT (Union européenne)].

4.Objet du service

Tampio est un service en ligne (logiciel en tant que service) permettant à un commerçant de proposer à ses clients une carte de fidélité digitale : programme à tampons ou à points, inscription des clients par QR code, enregistrement des passages, et publication de bons plans.

L’éditeur fournit l’outil. Chaque commerçant définit librement son programme, le seuil et la nature de sa récompense, et demeure seul responsable de la relation avec ses clients ainsi que de l’exécution des avantages qu’il annonce. [RAISON SOCIALE] n’est ni vendeur, ni garant, ni co-contractant des récompenses proposées par les commerçants inscrits.

5.Propriété intellectuelle

La structure du site, son code source, son interface, sa charte graphique, ses textes et son logotype sont la propriété de [RAISON SOCIALE] et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le signe Tampio : [STATUT DE LA MARQUE — déposée ou non, numéro INPI].

Les noms, logotypes, couleurs, photographies et textes publiés par les commerçants demeurent leur propriété exclusive. En les renseignant dans leur espace, ils déclarent détenir les droits nécessaires à leur diffusion sur le service.

6.Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.

En résumé : chaque commerçant est responsable du traitement des données de ses propres clients ; [RAISON SOCIALE], éditeur de la plateforme, agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Délégué à la protection des données : [DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES — nom et coordonnées, ou « non désigné »].

7.Cookies et stockage local

Le service n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de mesure d’audience externe.

Sont uniquement utilisés :

  • un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification des comptes commerçants (il disparaît à la déconnexion ou à l’expiration de la session) ;
  • le choix du thème clair ou sombre, conservé dans le stockage local du navigateur du visiteur et jamais transmis à nos serveurs.

Ces éléments étant strictement nécessaires au fonctionnement du service ou relevant d’un simple confort d’affichage sans identification, aucun bandeau de consentement n’est requis.

8.Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l’accessibilité, sans garantie de disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (panne d’hébergement, coupure réseau, force majeure).

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les commerçants, ni des conséquences d’un avantage de fidélité non honoré par l’un d’eux.

Conditions contractuelles : [CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE À RÉDIGER ET À ANNEXER].

9.Abonnement et facturation

L’usage professionnel du service fait l’objet d’un abonnement de 49 € par mois et par boutique ([PRÉCISER HT OU TTC]).

À ce jour, aucun paiement en ligne n’est intégré : l’activation de l’abonnement est réalisée manuellement par l’équipe après création du compte. La création d’un compte ne requiert donc aucune donnée bancaire.

  • Modalités de paiement : [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS]
  • Périodicité et date de facturation : [PÉRIODICITÉ DE FACTURATION]
  • Résiliation : [MODALITÉS ET PRÉAVIS DE RÉSILIATION]
  • Droit de rétractation : [APPLICABILITÉ DU DROIT DE RÉTRACTATION]

10.Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à l’adresse contact@tampio.fr.

Médiateur de la consommation compétent : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom et coordonnées].

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT].

11.Nous contacter

Par courriel : contact@tampio.fr.

Par courrier : [ADRESSE POSTALE DE L’ÉDITEUR].

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